Journal officiel · Décret

Décret n°59-1165 du 9 octobre 1959 MODIFICATION DES ART. 1 (CHAMP D'APPLICATION DU DECRET), 3 (LISTE DES EMPLOIS A TEMPS NON COMPLET), 5, 6, 7, 8, 11 (GARANTIES DISCIPLINAIRES) DU DECRET 551542 DU 29-11-1955

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 octobre 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 octobre 1959
Publié le10 octobre 1959
PublicationJORF du 10 octobre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000669749
RéférenceDécret n°59-1165 du 9 octobre 1959 MODIFICATION DES ART. 1 (CHAMP D'APPLICATION DU DECRET), 3 (LISTE DES EMPLOIS A TEMPS NON COMPLET), 5, 6, 7, 8, 11 (GARANTIES DISCIPLINAIRES) DU DECRET 551542 DU 29-11-1955, JO du 10 octobre 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°55-1542 du 29 novembre 1955 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°77-373 du 28 mars 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000669749, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).