Journal officiel · Décret

Décret n°62-814 du 16 juillet 1962 MODIFIE L'ART. 1ER (TITULARISATION D'UN AGENT DANS UN EMPLOI PERMANENT) DU DECRET 59979 DU 12-08-1959

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juillet 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 juillet 1962
Publié le20 juillet 1962
PublicationJORF du 20 juillet 1962
IdentifiantJORFTEXT000000868769
RéférenceDécret n°62-814 du 16 juillet 1962 MODIFIE L'ART. 1ER (TITULARISATION D'UN AGENT DANS UN EMPLOI PERMANENT) DU DECRET 59979 DU 12-08-1959, JO du 20 juillet 1962Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-979 du 12 août 1959 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°77-373 du 28 mars 1977 · modifie
Décret n°77-373 du 28 mars 1977 - art. 7 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000868769, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).