Journal officiel · Décret

Décret n°60-303 du 29 mars 1960 REMPLACE L'ART. 9 DU DECRET 59979 DU 12-08-1959 (BENEFICE DES DROITS ACQUIS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 avril 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 mars 1960
Publié le2 avril 1960
PublicationJORF du 2 avril 1960
IdentifiantJORFTEXT000000876703
RéférenceDécret n°60-303 du 29 mars 1960 REMPLACE L'ART. 9 DU DECRET 59979 DU 12-08-1959 (BENEFICE DES DROITS ACQUIS), JO du 2 avril 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-979 du 12 août 1959 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°77-373 du 28 mars 1977 · modifie
Décret n°77-373 du 28 mars 1977 - art. 7 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000876703, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).