Journal officiel · Décret

Décret n°76-1038 du 12 novembre 1976 MODIFIANT L'ART. 1ER DU DECRET 73294 DU 14-03-1973, (FONCTIONNEMENT DE LA BOURSE D'EMPLOI)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 novembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 novembre 1976
Publié le17 novembre 1976
PublicationJORF du 17 novembre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000688975
RéférenceDécret n°76-1038 du 12 novembre 1976 MODIFIANT L'ART. 1ER DU DECRET 73294 DU 14-03-1973, (FONCTIONNEMENT DE LA BOURSE D'EMPLOI), JO du 17 novembre 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°73-294 du 14 mars 1973 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°77-373 du 28 mars 1977 · modifie
Décret n°77-373 du 28 mars 1977 - art. 7 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000688975, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).