Journal officiel · Décret

Décret n°73-294 du 14 mars 1973 FIXANT LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DE LA BOURSE DE L'EMPLOI PREVUE A L'ART. 507-1 DU CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mars 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 mars 1973
Publié le17 mars 1973
PublicationJORF du 17 mars 1973
IdentifiantJORFTEXT000000306324
RéférenceDécret n°73-294 du 14 mars 1973 FIXANT LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DE LA BOURSE DE L'EMPLOI PREVUE A L'ART. 507-1 DU CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE, JO du 17 mars 1973Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 5 textes
Arrêté du 19 décembre 1973 - art. 1 (V)
Décret n°76-1038 du 12 novembre 1976 · modifie
Décret n°77-373 du 28 mars 1977 · modifie
Décret n°77-373 du 28 mars 1977 - art. 7 (V)
CODE DES COMMUNES. - art. R412-35 (Ab) · concordance
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000306324, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).