Journal officiel · Décret

Décret n°73-292 du 13 mars 1973 RELATIF AUX MODALITES D'INSCRIPTION SUR LES LISTES D'APTITUDE A CERTAINS EMPLOIS COMMUNAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mars 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le13 mars 1973

Publié le17 mars 1973

PublicationJORF du 17 mars 1973

IdentifiantJORFTEXT000000857727

Référence

Décret n°73-292 du 13 mars 1973 RELATIF AUX MODALITES D'INSCRIPTION SUR LES LISTES D'APTITUDE A CERTAINS EMPLOIS COMMUNAUX, JO du 17 mars 1973

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Cité par 11 textes

Arrêté du 13 mars 1973 - art. 1 (V)

Arrêté du 26 septembre 1973 - art. 2 (V)

Arrêté du 26 septembre 1973 - art. ANNEXE (V)

Arrêté du 9 janvier 1975 - art. 1 (V) · txt source

Arrêté du 9 janvier 1975 - art. 13 (V)

Décret n°75-45 du 9 janvier 1975 · modifie

Décret n°77-324 du 28 mars 1977 · modifie

Décret n°77-373 du 28 mars 1977 · modifie

Décret n°77-373 du 28 mars 1977 - art. 7 (V)

Arrêté du 26 septembre 1973 - art. 2 (V)

CODE DES COMMUNES. - art. R412-16 (VT) · concordance