Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 mars 1973 MODALITES D'INSCRIPTION AU TITRE DE LA PROMOTION SOCIALE SUR LES LISTES D'APTITUDE AUX EMPLOIS VISES A L'ART. 504 DU CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mars 1973. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 mars 1973
NatureArrêté
Signé le13 mars 1973
Publié le17 mars 1973
PublicationJORF du 17 mars 1973
IdentifiantJORFTEXT000000856143
RéférenceArrêté du 13 mars 1973 MODALITES D'INSCRIPTION AU TITRE DE LA PROMOTION SOCIALE SUR LES LISTES D'APTITUDE AUX EMPLOIS VISES A L'ART. 504 DU CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE, JO du 17 mars 1973Légifrance →

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