Journal officiel · Décret

Décret n°67-875 du 6 octobre 1967 PRIS EN APPLICATION DE L'ARTICLE 24 DE LA LOI 661069 DU 31-12-1966 RELATIVE AUX COMMUNAUTES URBAINES, CONCERNANT LE PERSONNEL DES COMMUNAUTES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 octobre 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 octobre 1967
Publié le8 octobre 1967
PublicationJORF du 8 octobre 1967
IdentifiantJORFTEXT000000330837
RéférenceDécret n°67-875 du 6 octobre 1967 PRIS EN APPLICATION DE L'ARTICLE 24 DE LA LOI 661069 DU 31-12-1966 RELATIVE AUX COMMUNAUTES URBAINES, CONCERNANT LE PERSONNEL DES COMMUNAUTES, JO du 8 octobre 1967Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 66-1069 du 31 décembre 1966 · application
Cité par 6 textes
Arrêté du 28 février 1969 · application
Arrêté du 28 février 1969 - art. 1 (V)
Arrêté du 28 février 1969 - art. 1 (V) · txt source
Décret n°77-373 du 28 mars 1977 · modifie
Décret n°77-373 du 28 mars 1977 - art. 7 (V)
CODE DES COMMUNES. - art. R*432-1 (V) · concordance
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000330837, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).