Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 février 1969 RELATIF A L'APPLICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET 67-875 DU 06-10-1967 PRIS EN APPLICATION DE L'ARTICLE 24 DE LA LOI 66-1069 DU 31 décembre 1966 RELATIVE AUX COMMUNAUTES URBAINES, CONCERNANT LE PERSONNEL DES COMMUNAUTES DETACHE DES COMMUNES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 1969. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 mars 1969
NatureArrêté
Signé le28 février 1969
Publié le16 mars 1969
PublicationJORF du 16 mars 1969
IdentifiantJORFTEXT000000296426
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°67-875 du 6 octobre 1967 · application
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