Journal officiel · Décret

Décret n°66-856 du 18 novembre 1966 ABROGE ET REMPLACE LES ART. 4 A 11 (GARANTIES DISCIPLINAIRES) DU DECRET 551542 DU 29-11-1955

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 novembre 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 novembre 1966
Publié le23 novembre 1966
PublicationJORF du 23 novembre 1966
IdentifiantJORFTEXT000000329928
RéférenceDécret n°66-856 du 18 novembre 1966 ABROGE ET REMPLACE LES ART. 4 A 11 (GARANTIES DISCIPLINAIRES) DU DECRET 551542 DU 29-11-1955, JO du 23 novembre 1966Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°55-1542 du 29 novembre 1955 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°77-373 du 28 mars 1977 · modifie
Décret n°77-373 du 28 mars 1977 - art. 7 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000329928, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).