Journal officiel · Décret

Décret n°74-461 du 15 mai 1974 COMPLETE PAR LES ART. 7 BIS & 7 TER (NOMINATION SELON LES REGLES STATUTAIRES NORMALES DANS UN EMPLOI SITUE AU NIVEAU DE LA CATEGORIE B). DU DECRET 62544 DU 05-05-1962

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mai 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 mai 1974
Publié le18 mai 1974
PublicationJORF du 18 mai 1974
IdentifiantJORFTEXT000000703677
RéférenceDécret n°74-461 du 15 mai 1974 COMPLETE PAR LES ART. 7 BIS & 7 TER (NOMINATION SELON LES REGLES STATUTAIRES NORMALES DANS UN EMPLOI SITUE AU NIVEAU DE LA CATEGORIE B). DU DECRET 62544 DU 05-05-1962, JO du 18 mai 1974Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°62-544 du 5 mai 1962 · modifie
Cité par 3 textes
Arrêté du 30 novembre 1974 · modifie
Décret n°77-373 du 28 mars 1977 · modifie
Décret n°77-373 du 28 mars 1977 - art. 7 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000703677, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).