Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 novembre 1974 DEROULEMENT DE CARRIERE DE CERTAINS AGENTS COMMUNAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 janvier 1975. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 novembre 1974
Publié le29 janvier 1975
PublicationJORF du 29 janvier 1975
IdentifiantJORFTEXT000000671099
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°74-461 du 15 mai 1974 · modifie