Journal officiel · Décret

Décret n°73-291 du 13 mars 1973 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS PREVUS A L'ART. 508-4 DU CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mars 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 mars 1973
Publié le17 mars 1973
PublicationJORF du 17 mars 1973
IdentifiantJORFTEXT000000306323
RéférenceDécret n°73-291 du 13 mars 1973 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS PREVUS A L'ART. 508-4 DU CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE, JO du 17 mars 1973Légifrance →

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Cité par 7 textes
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CODE DES COMMUNES. - art. R412-45 (Ab) · concordance
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000306323, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).