Journal officiel · Décret

Décret n°73-293 du 13 mars 1973 RELATIF AUX MODALITES D'ACCES A LA PROMOTION SOCIALE DES AGENTS VISES A L'ALINEA 2 DE L'ART. 508-1 DU CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mars 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le13 mars 1973

Publié le17 mars 1973

PublicationJORF du 17 mars 1973

IdentifiantJORFTEXT000000682180

Référence

Décret n°73-293 du 13 mars 1973 RELATIF AUX MODALITES D'ACCES A LA PROMOTION SOCIALE DES AGENTS VISES A L'ALINEA 2 DE L'ART. 508-1 DU CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE, JO du 17 mars 1973

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