Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 mars 1973 APPLICATION DU DECRET 73293 DU 13-03-1973 RELATIF AU MODALITES D'ACCES A LA PROMOTION SOCIALE DES AGENTS VISES A L'ALINEA 2 DE L'ART. 508-1 DU CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mars 1973. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 mars 1973
NatureArrêté
Signé le13 mars 1973
Publié le17 mars 1973
PublicationJORF du 17 mars 1973
IdentifiantJORFTEXT000000856144
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°73-293 du 13 mars 1973 · application
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