Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 mars 1968 RELATIF A LA PRESCRIPTION, DANS L'AGGLOMERATION DE LYON, DE L'ENQUETE PREVUE PAR L'ART. 9 DE LA LOI DU 31-12-1966 RELATIVE AUX COMMUNAUTES URBAINES, ENQUETE PREALABLE A LA FIXATION, PAR DECRET EN CONSEIL D'ETAT, POUR CHACUNE DES AGGLOMERATIONS, DU SIEGE DE LA COMMUNAUTE URBAINE ET DE LA DELIMITATION DU PERIMETRE DE L'AGGLOMERATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mars 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 mars 1968
Publié le15 mars 1968
PublicationJORF du 15 mars 1968
IdentifiantJORFTEXT000000442418
RéférenceArrêté du 6 mars 1968 RELATIF A LA PRESCRIPTION, DANS L'AGGLOMERATION DE LYON, DE L'ENQUETE PREVUE PAR L'ART. 9 DE LA LOI DU 31-12-1966 RELATIVE AUX COMMUNAUTES URBAINES, ENQUETE PREALABLE A LA FIXATION, PAR DECRET EN CONSEIL D'ETAT, POUR CHACUNE DES AGGLOMERATIONS, DU SIEGE DE LA COMMUNAUTE URBAINE ET DE LA DELIMITATION DU PERIMETRE DE L'AGGLOMERATION, JO du 15 mars 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 66-1069 du 31 décembre 1966 · application
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