Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 novembre 1967 COMMISSION SPECIALE CHARGEE DE DONNER SON AVIS SUR LES PREMIERES AFFECTATIONS DES DES PERSONNELS AUX EMPLOIS DE LA COMMUNAUTE URBAINE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 novembre 1967. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 novembre 1967
Publié le28 novembre 1967
PublicationJORF du 28 novembre 1967
IdentifiantJORFTEXT000000298086
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Textes cités liens · DILA1
Loi n° 66-1069 du 31 décembre 1966 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 8 avril 1970 · modifie