Journal officiel · Décret

Décret n°54-211 du 23 février 1954 ETENDANT SOUS CERTAINES RESERVES A L'ALGERIE LE DECRET 53170 DU 07-03-1953 PORTANT RAP POUR L'ORGANISATION DES CORPS DES SAPEURS-POMPIERS ET STATUT DES SAPEURS-POMPIERS COMMUNAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mars 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 février 1954
Publié le2 mars 1954
PublicationJORF du 2 mars 1954
IdentifiantJORFTEXT000000871517
RéférenceDécret n°54-211 du 23 février 1954 ETENDANT SOUS CERTAINES RESERVES A L'ALGERIE LE DECRET 53170 DU 07-03-1953 PORTANT RAP POUR L'ORGANISATION DES CORPS DES SAPEURS-POMPIERS ET STATUT DES SAPEURS-POMPIERS COMMUNAUX, JO du 2 mars 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°53-170 du 7 mars 1953 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000871517, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).