Journal officiel · Décret

Décret n°71-174 du 26 février 1971 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 439 DU CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE, RELATIF A L'ORGANISATION GENERALE DES CORPS DE SAPEURS-POMPIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mars 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 février 1971
Publié le9 mars 1971
PublicationJORF du 9 mars 1971
IdentifiantJORFTEXT000000334518
RéférenceDécret n°71-174 du 26 février 1971 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 439 DU CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE, RELATIF A L'ORGANISATION GENERALE DES CORPS DE SAPEURS-POMPIERS, JO du 9 mars 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°53-170 du 7 mars 1953 · modifie
Décret n°64-605 du 18 juin 1964 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000334518, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).