Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 juillet 1976 ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DITE INDEMNITE DE FEU DANS CERTAINES CONDITIONS AUX SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS COMMUNAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 août 1976. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 août 1976
NatureArrêté
Signé le20 juillet 1976
Publié le7 août 1976
PublicationJORF du 7 août 1976
IdentifiantJORFTEXT000000861587
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