Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 20 juillet 1976 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux sapeurs-pompiers professionnels communaux

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 août 1976
NatureArrêté
Signé le20 juillet 1976
Publié le7 août 1976
Articles3 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006070597
RéférenceArrêté du 20 juillet 1976 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux sapeurs-pompiers professionnels communaux, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions (1 ancienne)

Article 1 LEGIARTI000006382814

1. En raison de la nature particulière de leurs fonctions et des missions qui leur sont confiées, les sapeurs-pompiers professionnels communaux peuvent percevoir une indemnité dite " Indemnité de feu ".

Article 3 LEGIARTI000018092648

1. Les arrêtés des 21 janvier 1956 et 23 octobre 1972 sont abrogés.

Article 4 LEGIARTI000006382813

1. Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, et qui prendra effet au 1er janvier 1976.

Cité par 2 textes
Arrêté du 27 janvier 1986 · application
Arrêté du 27 janvier 1986 · modifie

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 août 1976).

Texte d'origine, publié au JO →
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