Arrêté du 20 juillet 1976 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1976.

TexteArrêté du 20 juillet 1976

IdentifiantLEGIARTI000006382813

Texte parentLEGITEXT000006070597

Référencearticle 4 de l'arrêté du 20 juillet 1976 (version du 1er janvier 1976)Légifrance →

1. Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, et qui prendra effet au 1er janvier 1976.

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