Arrêté du 20 juillet 1976 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1976.

TexteArrêté du 20 juillet 1976

IdentifiantLEGIARTI000006382814

Texte parentLEGITEXT000006070597

Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 juillet 1976 (version du 1er janvier 1976)Légifrance →

1. En raison de la nature particulière de leurs fonctions et des missions qui leur sont confiées, les sapeurs-pompiers professionnels communaux peuvent percevoir une indemnité dite " Indemnité de feu ".

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