Arrêté du 20 juillet 1976 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1976.

TexteArrêté du 20 juillet 1976

IdentifiantLEGIARTI000018092648

Texte parentLEGITEXT000006070597

Référencearticle 3 de l'arrêté du 20 juillet 1976 (version du 1er janvier 1976)Légifrance →

1. Les arrêtés des 21 janvier 1956 et 23 octobre 1972 sont abrogés.

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