Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 janvier 1986 PORTANT REVALORISATION DE LA PRIME DE FEU DES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 janvier 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 janvier 1986
Publié le30 janvier 1986
PublicationJORF du 30 janvier 1986
IdentifiantJORFTEXT000000662997
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 20 juillet 1976 · application
Arrêté du 20 juillet 1976 · modifie
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