Article 1 LEGIARTI000006382814
1. En raison de la nature particulière de leurs fonctions et des missions qui leur sont confiées, les sapeurs-pompiers professionnels communaux peuvent percevoir une indemnité dite " Indemnité de feu ".
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 20 juillet 1976 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux sapeurs-pompiers professionnels communaux
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 août 1976
NatureArrêté
Signé le20 juillet 1976
Publié le7 août 1976
Articles3 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006070597
Article 2 Abrogé LEGIARTI000006382815
en vigueur le 7 août 1976, jusqu'au 30 janvier 1986
Pas de texte pour cet article dans la base.
Article 3 LEGIARTI000018092648
1. Les arrêtés des 21 janvier 1956 et 23 octobre 1972 sont abrogés.
Article 4 LEGIARTI000006382813
1. Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, et qui prendra effet au 1er janvier 1976.
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 août 1976).