Arrêté du 20 juillet 1976 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 7 août 1976 au 30 janvier 1986.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 20 juillet 1976

IdentifiantLEGIARTI000006382815

Texte parentLEGITEXT000006070597

Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 juillet 1976 (version du 7 août 1976)Légifrance →

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