Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 juillet 1973 COMMISSION CHARGEE D'EMETTRE UN AVIS POUR L'ETABLISSEMENT DE LA LISTE D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE CHEF DE BATAILLON PROFESSIONNEL DE SAPEURS-POMPIERS. (ARTICLE 117 DU D. 53170 DU 07-03-53)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 août 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 juillet 1973
Publié le2 août 1973
PublicationJORF du 2 août 1973
IdentifiantJORFTEXT000000308004
RéférenceArrêté du 19 juillet 1973 COMMISSION CHARGEE D'EMETTRE UN AVIS POUR L'ETABLISSEMENT DE LA LISTE D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE CHEF DE BATAILLON PROFESSIONNEL DE SAPEURS-POMPIERS. (ARTICLE 117 DU D. 53170 DU 07-03-53), JO du 2 août 1973Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°53-170 du 7 mars 1953 · application
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