Journal officiel · Décret

Décret n°60-863 du 9 août 1960 MODIFICATION DES ARTICLES 99 (AL. 1), 100 (AL.1), 111 (AL.1) 115, 116 DU DECRET 53170 DU 7 MARS 1953 SUR L'ORGANISATION DES CORPS DE SAPEURS-POMPIERS. (RECRUTEMENT, NOMINATION DES ADJUDANTS, DES LIEUTENANTS, DES CAPITAINES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 août 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 août 1960
Publié le17 août 1960
PublicationJORF du 17 août 1960
IdentifiantJORFTEXT000000325586
RéférenceDécret n°60-863 du 9 août 1960 MODIFICATION DES ARTICLES 99 (AL. 1), 100 (AL.1), 111 (AL.1) 115, 116 DU DECRET 53170 DU 7 MARS 1953 SUR L'ORGANISATION DES CORPS DE SAPEURS-POMPIERS. (RECRUTEMENT, NOMINATION DES ADJUDANTS, DES LIEUTENANTS, DES CAPITAINES), JO du 17 août 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°53-170 du 7 mars 1953 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000325586, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).