Journal officiel · Décret

Décret n°66-123 du 24 février 1966 RELATIF A LA PREMIERE NOMINATION D'OFFICIER PROFESSIONNEL DE SAPEURS-POMPIERS COMMUNAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mars 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 février 1966
Publié le1er mars 1966
PublicationJORF du 1 mars 1966
IdentifiantJORFTEXT000000887343
RéférenceDécret n°66-123 du 24 février 1966 RELATIF A LA PREMIERE NOMINATION D'OFFICIER PROFESSIONNEL DE SAPEURS-POMPIERS COMMUNAUX, JO du 1er mars 1966Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°53-170 du 7 mars 1953 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000887343, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).