Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 juillet 1973 APPLICATION DE L'ART. 101 DU DECRET 53170 DU 7 MARS 1953 ORGANISANT LE CORPS DE SAPEURS-POMPIERS - PREMIERE NOMINATION DES OFFICIERS PROFESSIONNELS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juillet 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 juillet 1973
Publié le26 juillet 1973
PublicationJORF du 26 juillet 1973
IdentifiantJORFTEXT000000311871
RéférenceArrêté du 16 juillet 1973 APPLICATION DE L'ART. 101 DU DECRET 53170 DU 7 MARS 1953 ORGANISANT LE CORPS DE SAPEURS-POMPIERS - PREMIERE NOMINATION DES OFFICIERS PROFESSIONNELS, JO du 26 juillet 1973Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°53-170 du 7 mars 1953 · application
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