Journal officiel · Décret

Décret n°76-179 du 16 février 1976 ABROGE L'ALINEA 4 DE L'ARTICLE 19 DU DECRET DU 13 août 1925 PORTANT REORGANISATION DES CORPS DES SAPEURS-POMPIERS ET INSERE LES ARTICLES 19-1 A 19-6

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 février 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 février 1976
Publié le21 février 1976
PublicationJORF du 21 février 1976
IdentifiantJORFTEXT000000506785
RéférenceDécret n°76-179 du 16 février 1976 ABROGE L'ALINEA 4 DE L'ARTICLE 19 DU DECRET DU 13 août 1925 PORTANT REORGANISATION DES CORPS DES SAPEURS-POMPIERS ET INSERE LES ARTICLES 19-1 A 19-6, JO du 21 février 1976Légifrance →

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Décret du 13 août 1925 · modifie
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