Article (sans numéro) JORFARTI000001897874
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 février 1991 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1988 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux sapeurs-pompiers professionnels participant à la campagne de lutte contre les feux de forêts
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mars 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 mars 1991
NatureArrêté
Signé le4 février 1991
Publié le13 mars 1991
PublicationJORF n°62 du 13 mars 1991
AutoritéMINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
NORINTE9100150A
IdentifiantJORFTEXT000000535918
Le ministre de l'intérieur et le ministre délégué au budget,
Vu le code des communes;
Vu le décret no 88-623 du 6 mai 1988 relatif à l'organisation générale des services d'incendie et de secours;
Vu l'arrêté du 9 décembre 1988 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux sapeurs-pompiers professionnels participant à la campagne de lutte contre les feux de forêts,
Article (sans numéro) JORFARTI000001759867
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 9 décembre 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<<Art. 2. - Le montant maximal unitaire des vacations prévues à l'article 1er est fixé de la manière suivante:
......................................................
56,43 F
......................................................
45,36 F
......................................................
40,35 F
......................................................
37,52 F.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000002144163
Art. 2. - Le directeur de la sécurité civile au ministère de l'intérieur et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1991.
Fait à Paris, le 4 février 1991.
Le ministre de l'intérieur, PHILIPPE MARCHAND
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, C. BLANCHARD-DIGNAC
Textes cités liens · DILA2
Décret n°88-623 du 6 mai 1988 · application
Arrêté du 9 décembre 1988 · modifie
Aller plus loin
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