Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 décembre 1988 RELATIF AUX INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS PARTICIPANT A LA CAMPAGNE DE LUTTE CONTRE LES FEUX DE FORETS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 décembre 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 décembre 1988

NatureArrêté

Signé le9 décembre 1988

Publié le17 décembre 1988

PublicationJORF du 17 décembre 1988

NORINTE8800463A

IdentifiantJORFTEXT000000505887

Référence

Arrêté du 9 décembre 1988 RELATIF AUX INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS PARTICIPANT A LA CAMPAGNE DE LUTTE CONTRE LES FEUX DE FORETS, JO du 17 décembre 1988, NOR INTE8800463A

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°88-623 du 6 mai 1988 · application

Cité par 21 textes

Arrêté du 29 novembre 1989 · modifie

ARRETE · modifie

Arrêté · modifie

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