Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 août 2006. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu l'arrêté du 9 décembre 1988 modifié relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux sapeurs-pompiers professionnels participant à la campagne de lutte contre les feux de forêt,
Arrêtent :
L'article 2 de l'arrêté du 9 décembre 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Le taux maximum de la vacation horaire de base est fixé de la manière suivante :
- officiers 10,36
- sous-officiers 8,34
- caporaux 7,40
- sapeurs 6,88 »
Après l'article 2 de l'arrêté du 9 décembre 1988 susvisé, il est inséré un article 2-1 ainsi rédigé :
« Art. 2-1. - Le taux maximum de la vacation horaire de base fixé à l'article 2 en fonction des grades de sapeurs-pompiers professionnels est indexé sur la valeur du point fonction publique. »
Le préfet, directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 août 2006.
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, H. Masse Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur, V. Berjot