Article (sans numéro) JORFARTI000001513554
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 novembre 1992 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1988 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux sapeurs-pompiers professionnels participant à la campagne de lutte contre les feux de forêts
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 décembre 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 décembre 1992
NatureArrêté
Signé le26 novembre 1992
Publié le22 décembre 1992
PublicationJORF n°297 du 22 décembre 1992
AutoritéMINISTERE DE LA JUSTICE
NORINTE9200553A
IdentifiantJORFTEXT000000726655
Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique et le ministre du budget,
Vu le code des communes;
Vu le décret no 88-623 du 6 mai 1988 relatif à l'organisation générale des services d'incendie et de secours;
Vu l'arrêté du 9 décembre 1988 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux sapeurs-pompiers professionnels participant à la campagne de lutte contre les feux de forêts,
Article (sans numéro) JORFARTI000000997982
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 9 décembre 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<<Art. 2. - Le montant maximum unitaire des vacations prévues à l'article 1er est fixé de la manière suivante:
......................................................
59,29 F
......................................................
47,65 F
......................................................
42,39 F
......................................................
39,42 F.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000002358339
Art. 2. - Le directeur de la sécurité civile au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 1993.
Fait à Paris, le 26 novembre 1992.
Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de la sécurité civile: Le sous-directeur, E. REBEILLE-BORGELLA
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, J. CREYSSEL
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 9 décembre 1988 · modifie
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