Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 novembre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 09-12-1988 RELATIF AUX INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS PARTICIPANT A LA CAMPAGNE DE LUTTE CONTRE LES FEUX DE FORETS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 décembre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 décembre 1989
NatureArrêté
Signé le29 novembre 1989
Publié le12 décembre 1989
PublicationJORF du 12 décembre 1989
NORINTE8900553A
IdentifiantJORFTEXT000000499048
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 9 décembre 1988 · modifie
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