Article 1 LEGIARTI000006382492
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 29 novembre 1989 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1988 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux sapeurs-pompiers professionnels participant à la campagne de lutte contre les feux de forêts
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 décembre 1989
NatureArrêté
Signé le29 novembre 1989
Publié le12 décembre 1989
Articles2 articles en vigueur
NORINTE8900553A
IdentifiantLEGITEXT000006059329
Article 2 LEGIARTI000006382491
1. Le directeur de la sécurité civile au ministère de l'intérieur et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 1990.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 9 décembre 1988 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 décembre 1989).