Article (sans numéro) JORFARTI000001932125
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 avril 1991 portant dissolution d'un corps de sapeurs-pompiers
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mai 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 avril 1991
Publié le4 mai 1991
PublicationJORF n°105 du 4 mai 1991
AutoritéMINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
NORINTE9100220A
IdentifiantJORFTEXT000000344476
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code des communes;
Vu le décret no 88-623 du 6 mai 1988 relatif à l'organisation générale des services d'incendie et de secours;
Vu la délibération du conseil du district de Marmoutier en date du 21 novembre 1990;
Sur proposition du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin;
Considérant que la démission de soixante-neuf des quatre-vingt-douze sapeurs-pompiers du corps de Marmoutier ne permet plus à ce dernier de fonctionner normalement,
Article (sans numéro) JORFARTI000001932126
Art. 1er. - Le corps de sapeurs-pompiers classé centre de secours du district de Marmoutier est dissous. La réorganisation des services devra intervenir dans le délai de trois mois.
Article (sans numéro) JORFARTI000001544283
Art. 2. - Jusqu'à cette réorganisation, le service est assuré par un corps provisoire constitué de sapeurs-pompiers choisis par le président du district de Marmoutier et placés sous le commandement d'un chef de corps intérimaire désigné par le préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin, et le président du district de Marmoutier.
Article (sans numéro) JORFARTI000001159320
Art. 3. - Le préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin, et le président du district de Marmoutier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 avril 1991.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la sécurité civile, J. LEBESCHU
Textes cités liens · DILA1
Décret n°88-623 du 6 mai 1988 · application