Article (sans numéro) JORFARTI000001566531
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 juin 1991 portant dissolution d'un corps de sapeurs-pompiers classé centre de secours
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juin 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le14 juin 1991
Publié le29 juin 1991
PublicationJORF n°150 du 29 juin 1991
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NORINTE9100286A
IdentifiantJORFTEXT000000537835
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code des communes;
Vu le décret no 88-623 du 6 mai 1988 relatif à l'organisation générale des services d'incendie et de secours;
Vu la délibération du conseil municipal de Cusset en date du 28 mars 1991;
Sur proposition du préfet de l'Allier;
Considérant que les dissensions existant au sein du corps des sapeurs-pompiers de Cusset ne permettent plus à ce dernier de fonctionner normalement,
Article (sans numéro) JORFARTI000002147011
Art. 1er. - Le corps de sapeurs-pompiers classé centre de secours de la commune de Cusset est dissous. La réorganisation des services devra intervenir dans le délai de trois mois.
Article (sans numéro) JORFARTI000002342230
Art. 2. - Jusqu'à cette réorganisation, le service est assuré par un corps provisoire constitué de sapeurs-pompiers choisis par le maire de Cusset et placés sous le commandement d'un chef de corps intérimaire désigné par le préfet de l'Allier et le maire de Cusset.
Article (sans numéro) JORFARTI000001566532
Art. 3. - Le préfet de l'Allier et le maire de Cusset sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 juin 1991.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la sécurité civile, J. LEBESCHU
Textes cités liens · DILA1
Décret n°88-623 du 6 mai 1988 · application