Texte consolidé · Décret
Décret n°88-623 du 6 mai 1988 relatif à l'organisation générale des services d'incendie et de secours
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Nature Décret
Signé le 6 mai 1988
Publié le 8 mai 1988
Articles 1 article en vigueur
NOR INTE8800170D
Identifiant LEGITEXT000006066714
Référence Décret n°88-623 du 6 mai 1988 relatif à l'organisation générale des services d'incendie et de secours, version consolidée au 3 novembre 2026copier Légifrance →
Article 49 LEGIARTI000006371949 1. a modifié les dispositions suivantes
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