Texte consolidé · Décret

Décret n°88-623 du 6 mai 1988 relatif à l'organisation générale des services d'incendie et de secours

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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 mai 1988
NatureDécret
Signé le6 mai 1988
Publié le8 mai 1988
Articles1 article en vigueur
NORINTE8800170D
IdentifiantLEGITEXT000006066714
RéférenceDécret n°88-623 du 6 mai 1988 relatif à l'organisation générale des services d'incendie et de secours, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 49 LEGIARTI000006371949

1. a modifié les dispositions suivantes

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Cité par 35 textes
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Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000006066714, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.