Journal officiel · Décret

Décret n°67-256 du 23 mars 1967 ETENDANT AUX INSPECTEURS DEPARTEMENTAUX ADJOINTS LES DISPOSITIONS DU DECRET 59753 DU 20 JUIN 1959 SANCTIONS ET PROCEDURE DISCIPLINAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mars 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 mars 1967
Publié le30 mars 1967
PublicationJORF du 30 mars 1967
IdentifiantJORFTEXT000000511154
RéférenceDécret n°67-256 du 23 mars 1967 ETENDANT AUX INSPECTEURS DEPARTEMENTAUX ADJOINTS LES DISPOSITIONS DU DECRET 59753 DU 20 JUIN 1959 SANCTIONS ET PROCEDURE DISCIPLINAIRE, JO du 30 mars 1967Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-753 du 20 juin 1959 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°88-623 du 6 mai 1988 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000511154, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).