Journal officiel · Décret

Décret n°59-753 du 20 juin 1959 PORTANT RAP ET RELATIF AUX SANCTIONS ET A LA PROCEDURE DISCIPLINAIRE CONCERNANT LES INSPECTEURS DEPARTEMENTAUX DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juin 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 juin 1959
Publié le24 juin 1959
PublicationJORF du 24 juin 1959
IdentifiantJORFTEXT000000673744
RéférenceDécret n°59-753 du 20 juin 1959 PORTANT RAP ET RELATIF AUX SANCTIONS ET A LA PROCEDURE DISCIPLINAIRE CONCERNANT LES INSPECTEURS DEPARTEMENTAUX DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS, JO du 24 juin 1959Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 2 textes
Décret n°67-256 du 23 mars 1967 · modifie
Décret n°89-677 du 18 septembre 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000673744, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).