Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 novembre 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le code des communes, notamment ses articles L. 412-51 et L. 412-54 ;
Vu la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et complétant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2000-276 du 24 mars 2000, modifié en dernier lieu par le décret n° 2008-993 du 22 septembre 2008, fixant les modalités d'application de l'article L. 412-51 du code des communes et relatif à l'armement des agents de police municipale, notamment ses articles 2 et 4 ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et au certificat de moniteur de police municipale en maniement des armes,
Arrête :
L'article 1er de l'arrêté du 3 août 2007 susvisé est ainsi modifié :
I. ― Il est ajouté un 5° :
« Module relatif aux pistolets à impulsions électriques d'une durée de douze heures ».
II. ― Au pénultième alinéa, les mots : « modules mentionnés aux 2° et 3° » sont remplacés par les mots : « modules mentionnés aux 2°, 3° et 5° ».
I. ― Le premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 3 août 2007 susvisé est ainsi rédigé :
« La formation dispensée en vue de l'obtention du certificat de moniteur comprend un enseignement relatif au cadre légal du port et de l'usage de l'arme, aux droits et devoirs des agents de police municipale et à la déontologie du formateur, un enseignement relatif au fonctionnement, à l'entretien, aux sécurités et manipulations des armes et un enseignement pédagogique visant à l'encadrement des séances de tir, à l'organisation des simulations et à la conduite des retours d'expérience, concernés par les formations mentionnées aux articles 1er et 2. »
II. ― Au deuxième alinéa du même article, les mots : « cent cinquante » sont remplacés par les mots : « cent quatre-vingts ».
Au premier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 3 août 2007 susvisé, après les mots : « sans délai », sont insérés les mots : « au Centre national de la fonction publique territoriale qui le signale ».
Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de la police nationale et le directeur général de la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 octobre 2008.
Michèle Alliot-Marie
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.