Article 1 LEGIARTI000019721338
A modifié :
- Arrêté du 3 août 2007 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 10 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et au certificat de moniteur de police municipale en maniement des armes
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 novembre 2008
NatureArrêté
Signé le10 octobre 2008
Publié le4 novembre 2008
Articles4 articles en vigueur
NORIOCD0822802A
IdentifiantLEGITEXT000019721328
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le code des communes, notamment ses articles L. 412-51 et L. 412-54 ;
Vu la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et complétant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2000-276 du 24 mars 2000, modifié en dernier lieu par le décret n° 2008-993 du 22 septembre 2008, fixant les modalités d'application de l'article L. 412-51 du code des communes et relatif à l'armement des agents de police municipale, notamment ses articles 2 et 4 ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et au certificat de moniteur de police municipale en maniement des armes,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000019721340
A modifié :
- Arrêté du 3 août 2007 : art. 4
Article 3 LEGIARTI000019721336
A modifié :
- Arrêté du 3 août 2007 : art. 6
Article 4 LEGIARTI000019721342
1. Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de la police nationale et le directeur général de la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 octobre 2008.
Michèle Alliot-Marie
Textes cités liens · DILA6
CODE DES COMMUNES. (V)
arrêté du 3 août 2007
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 novembre 2008).