Texte publié au Journal officiel
1. I. ― Le premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 3 août 2007 susvisé est ainsi rédigé :
2. « La formation dispensée en vue de l'obtention du certificat de moniteur comprend un enseignement relatif au cadre légal du port et de l'usage de l'arme, aux droits et devoirs des agents de police municipale et à la déontologie du formateur, un enseignement relatif au fonctionnement, à l'entretien, aux sécurités et manipulations des armes et un enseignement pédagogique visant à l'encadrement des séances de tir, à l'organisation des simulations et à la conduite des retours d'expérience, concernés par les formations mentionnées aux articles 1er et 2. »
3. II. ― Au deuxième alinéa du même article, les mots : « cent cinquante » sont remplacés par les mots : « cent quatre-vingts ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 3 août 2007 : art. 4