Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 octobre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019721338
Texte parentLEGITEXT000019721328
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 octobre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 3 août 2007 susvisé est ainsi modifié :
2. I. ― Il est ajouté un 5° :
3. « Module relatif aux pistolets à impulsions électriques d'une durée de douze heures ».
4. II. ― Au pénultième alinéa, les mots : « modules mentionnés aux 2° et 3° » sont remplacés par les mots : « modules mentionnés aux 2°, 3° et 5° ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 août 2007 : art. 1
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