Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 octobre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019721336
Texte parentLEGITEXT000019721328
Référencearticle 3 de l'arrêté du 10 octobre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 3 août 2007 susvisé, après les mots : « sans délai », sont insérés les mots : « au Centre national de la fonction publique territoriale qui le signale ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 août 2007 : art. 6
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.