Décret n° 2015-1691 du 16 décembre 2015 modifiant le décret n° 93-155 du 29 janvier 1993 relatif à l'organisation de la formation initiale des élèves conservateurs territoriaux du patrimoine

Publics concernés : les élèves conservateurs territoriaux du patrimoine. Objet : organisation de la formation initiale des élèves conservateurs territoriaux du patrimoine. Entrée en vigueur : les dispositions du décret entrent en vigueur le 1er janvier 2016 . Notice : le recrutement dans le cadre d'emplois des conservateurs du patrimoine s'effectue soit après concours externe ou interne, soit après promotion interne au choix. Pour les candidats qui concourent dans la spécialité « archives » et pour les candidats qui concourent dans trois spécialités, dont la spécialité « archives », l'épreuve écrite de latin devient facultative. De manière subséquente, le présent décret prévoit, pour les lauréats ayant concouru dans la spécialité « archives » mais n'ayant pas choisi le latin à l'épreuve de langue, de suivre un enseignement obligatoire de latin pendant la formation initiale d'application, afin d'acquérir une compétence linguistique à la gestion de certains fonds d'archives. Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur et de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 91-839 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine ;

Vu le décret n° 93-155 du 29 janvier 1993 relatif à l'organisation de la formation initiale des élèves conservateurs territoriaux du patrimoine ;

Vu le décret n° 2008-288 du 27 mars 2008 modifié fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine ;

Vu le décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 16 septembre 2015 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 5 novembre 2015,