Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée relative aux droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et complétant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2009-1209 du 9 octobre 2009 relatif à la formation des sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu l'arrêté du 16 août 2004 modifié relatif aux formations des médecins, pharmaciens et infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu l'arrêté du 4 janvier 2006 modifié relatif au schéma national des emplois, des activités et des formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
Vu l'arrêté du 5 janvier 2006 modifié relatif aux formations de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2006 modifié relatif à l'organisation des formations des officiers de sapeurs-pompiers professionnels et volontaires à l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2006 relatif au guide national de référence des emplois, des activités et des formations de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
Vu la communication faite lors de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours du 3 décembre 2009,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000021496085
L'arrêté du 16 août 2004 susvisé relatif aux formations des médecins, pharmaciens et infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels est modifié comme suit :
Les dispositions de l'article 2 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
« Les actions de formation en faveur des officiers des services de santé et de secours médical ont pour objectifs l'acquisition et l'entretien des compétences opérationnelles, administratives et techniques. Elles comprennent :
― la formation d'intégration ;
― la formation de professionnalisation qui comprend :
― la formation d'adaptation à l'emploi, sous la forme d'unités de valeur de formation ou de modules de formation ;
― la formation de maintien et de perfectionnement des acquis ;
― les formations aux spécialités. »
Au titre II, les mots : « Formation initiale d'application » sont remplacés par les mots : « Formation d'intégration ».
A l'article 4, les mots : « formation initiale d'application » sont remplacés par les mots : « formation d'intégration ».
A l'article 6, les mots : « formation initiale d'application » sont remplacés par les mots : « formation d'intégration ».
A l'article 9, les mots : « formation initiale d'application » sont remplacés par les mots : « formation d'intégration ».
A l'article 12, les mots : « formation initiale d'application » sont remplacés par les mots : « formation d'intégration ».
Au titre V, les mots : « Formation de maintien et d'actualisation des acquis » sont remplacés par les mots : « Formation de maintien et de perfectionnement des acquis », et les mots : « formation santé continue » sont remplacés par les mots : « développement professionnel continu ».
A l'article 27, les mots : « formation initiale d'application » sont remplacés par les mots : « formation d'intégration ».
A l'article 30, les mots : « formation initiale d'application » sont remplacés par les mots : « formation d'intégration ».
A l'article 31, les mots : « formation initiale » sont remplacés par les mots : « formation d'intégration ».
Article 2 JORFARTI000021496096
L'arrêté du 4 janvier 2006 relatif au schéma national des emplois, des activités et des formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires susvisé est modifié comme suit :
Les dispositions de l'article 6 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
« Les formations des sapeurs-pompiers permettent l'acquisition et l'entretien des aptitudes opérationnelles, administratives et techniques nécessaires à l'accomplissement de leurs missions et à la tenue des emplois, des compétences opérationnelles, administratives et techniques.
Elles comprennent pour les sapeurs-pompiers volontaires :
― les formations initiales ;
― les formations continues :
― formations d'adaptation à l'emploi ou d'avancement de grade ;
― formations de maintien, d'actualisation et de perfectionnement des acquis ;
― les formations aux spécialités ;
― les formations d'adaptation aux risques locaux.
Elles comprennent pour les sapeurs-pompiers professionnels :
― les formations d'intégration ;
― les formations de professionnalisation qui comprennent :
― les formations d'adaptation à l'emploi, sous la forme d'unités de valeur de formation ou de modules de formation ;
― les formations de maintien et de perfectionnement des acquis ;
― les formations aux spécialités ;
― les formations d'adaptation aux risques locaux. »
Au chapitre II, les mots : « formations initiales » sont remplacés par les mots : « formations d'intégrations et formations initiales ».
A l'article 7, les mots : « Les sapeurs-pompiers reçoivent une formation initiale » sont remplacés par les mots : « Les sapeurs-pompiers professionnels reçoivent une formation d'intégration et les sapeurs-pompiers volontaires, une formation initiale ».
Au chapitre III, il est ajouté après les mots : « formations continues » les mots : « et formations de professionnalisation ».
A l'article 16 bis, il est ajouté après les mots : « pour les formations initiales » les mots : « et les formations d'intégration ».
Article 3 JORFARTI000021496103
L'arrêté du 5 janvier 2006 relatif aux formations de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels susvisé est modifié comme suit :
Au chapitre Ier, les mots : « Formations initiales » sont remplacés par les mots : « Formations d'intégration ».
A l'article 2, les mots : « formation initiale » sont remplacés par les mots : « formation d'intégration ».
A l'article 3, les mots : « formation initiale » sont remplacés par les mots : « formation d'intégration ».
A l'article 4, les mots : « formation initiale » sont remplacés par les mots : « formation d'intégration ».
A l'article 5, les mots : « formation initiale » sont remplacés par les mots : « formation d'intégration ».
A l'article 6, premier alinéa, les mots : « Les unités de valeur de formation nécessaires » sont remplacés par les mots : « La formation d'adaptation à l'emploi nécessaire » et les mots : « sont celles » sont remplacés par les mots : « est celle ».
A l'article 7, premier alinéa, les mots : « les unités de valeur de formation nécessaires » sont remplacés par les mots : « la formation d'adaptation à l'emploi nécessaire » et les mots : « sont celles » sont remplacés par les mots : « est celle ».
A l'article 16 bis, les mots : « Les unités de valeur de formation correspondantes » sont remplacés par les mots : « la formation d'adaptation à l'emploi correspondante ».
A l'article 16 ter, les mots : « Les unités de valeur de formation prévues » sont remplacés par les mots : « La formation d'adaptation à l'emploi prévue ».
A l'article 18, le mot : « celle » est remplacé par les mots : « La formation d'adaptation à l'emploi ».
A l'article 18 bis, entre le mot : « formation » et le mot : « correspondante », sont insérés les mots : « d'adaptation à l'emploi ».
Article 4 JORFARTI000021496115
L'arrêté du 19 décembre 2006 relatif à l'organisation des formations des officiers de sapeurs-pompiers professionnels et volontaires à l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers susvisé est modifié comme suit :
Au titre Ier, les mots : « Formation initiale » sont remplacés par les mots : « Formation d'intégration ».
A l'article 1er, les mots : « formation initiale » sont remplacés par les mots : « formation d'intégration ».
A l'article 2, les mots : « formation initiale » sont remplacés par les mots : « formation d'intégration ».
A l'article 3, les mots : « formation initiale » sont remplacés par les mots : « formation d'intégration ».
A l'article 4, les mots : « formation initiale » sont remplacés par les mots : « formation d'intégration ».
A l'article 5 bis, les mots : « Le jury validant les unités de valeur de la formation d'adaptation à l'emploi » sont remplacés par les mots : « Le jury validant la formation d'adaptation à l'emploi ».
A l'article 6 bis, les mots : « Le jury chargé d'attribuer les unités de valeur de la formation d'adaptation à l'emploi » sont remplacés par les mots : « Le jury validant la formation d'adaptation à l'emploi ».
Article 5 JORFARTI000021496123
Le guide national de référence des emplois, des activités et des formations de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires fixé par l'arrêté du 19 décembre 2006 susvisé est modifié comme suit :
Au titre 1er, chapitre 3, paragraphe 3. 1. 6 « Jurys ».
Deuxième alinéa, les mots : « formations initiales » sont remplacés par les mots : « formations d'intégration ».
Cinquième alinéa, il est ajouté après les mots : « au cours de la formation initiale » les mots : « ou formation d'intégration ».
Article 6 JORFARTI000021496126
Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 décembre 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité civile, A. Perret
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